#Ruralitic prise de notes pleinière du 26/08 (2e partie)

RURALITIC : 2ème pleinière.

AMF (Association des Maires de France), département 15 (Cantal)

Moins de la moitié des maires utilisent internet. Très grande différence entre les maires. Certains vont diffuser les séances du CM, où il y a un enjeu de transparence et de démocratie locale. Projet de formation des élus au sein de l'AMF 15 à partir de 2010.

Q : mutualise-t-on pour former les élus ?
R : oui, on va utiliser les télécentres en lien avec le conseil général pour y dispenser les formations.

M.Le vice-président du CR de la Guadeloupe

Il a manqué un appui fort de l'Etat dans le raccordement sous-marin de la Guadeloupe, mais la Guadeloupe a été classée zone franche numérique, ce qui va faire baisser le coût pour les entreprises souhaitant s'y implanter.

Q : concernant la mise en place des grands outils d'échange entre les territoires et l'état (HELIOS, ACTES...) la distance géographique est-elle un vecteur de retard dans le temps ?

R : non. Avec le développement des cyberbases il y a de grands progrès en direction des usagers.

Q : ces deploiements sont orientés plus vers l'usager de manière assez large que dans le champ des téléprocédures ?
R : il y a un SIG cohérent sur la Guadeloupe et les collectivités utilisent les outils. Plus de 100 emplois ont été créés en Guadeloupe autour des TIC et il y a maintenant une vraie concurrence des entreprises sur place et une attractivité renforcée.

La Guadeloupe collabore avec des régions métropolitaines sur de nombreux chantiers de service public.

M.le président de la région Auvergne (M.Souchon) rappelle l'existence de la 27e région.

Nicolas Conso, DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat)

Mission accompagner et impulser la modernisation de l'état en partant des besoins des usagers. Les usagers sont les services de l'état. Or pour optimiser l'efficacité la relation entre territoires et Etat est stratégique.

Axe un :du développement des outils d'échange tels qu'Helios : la priorité est le déploiement en levant les freins.
Encouragement aux initiatives et à la mutualisation des collectivités sur des outils d'échange avec l'etat

L'usager citoyen cherche une réponse globale. Cela nécessite de fluidifier les flux d'information. Exemple de ne plus vérifier l'acte de naissance pour un acte d'etat civil.

Axe deux : ouvrir les infrtastructures et outils : exemple du service de changement d'adresse ouvert à toutes les collectivités locales prochainement. Monservicepublic.fr sera ouvert aux principaux services des ministères mais sera aussi ouvert aux services des collectivités.
freins levés sur des services innovants : possibilité qui va être ouverte de permettre l'inscription sur les listes électorales via internet. C'est un des services principaux qui est demandé.

Axe trois : identifier les questions prioritaires dans la simplification des relations avec l'état : ouverture d'un site pour les dépôts de remarques et demandes ("simplifions ensemble"). Groupes de travail entre Etat et collectivités.

Exemple du référentiel : contre-exemple de la manière dont il faut travailler : 4 ans de délai !

Le référentiel d'accessibilité est sorti.

Les autres vont sortir et passent devant le comité consultatif des normes.

> Question d'un maire d'une commune rurale de 20 habitants

Il s'est intéressé aux modes de transmission à l'état : plus de 20 processus identifiés.
Le plus simple : courriel pour les listes électorales. Le plus compliquée est ACTES. Est-ce que c'ets cela que l'état appelle "simple" ?

Réponse de N.Conso : oui il faut simplifier et unifier. Un seul processus pour toutes les transmissions, et pas de doublons. Invitation à intervenir à la rentrée dans le groupe de travail de la DGME.

M.le président de la région Auvergne (M.Souchon)

l'ARCEP a une vision "parisienne" des territoires. Les particularités locales devraient être prises en compte. Le marché ne peut régler le problème du haut débit quà partir d'une péréquation sur 50 000 habitants. Cela concerne uniquement deux villes en Auvergne.
Les collectivités ne peuvent plus payer pour les territoires mal desservis. Cela passe par une volonté politique, une loi, et l'utilisation des recettes des opérateurs en zone dense pour financer le déploiement de réseaux dans les autres zones. Attention au clivage entre zones où il y a intervention de fonds publics et les autres, qui empêchent l'utilisation des recettes d'opérateurs dans les premières zones pour l'utiliser dans les secondes. Il n'y a pas de concurrence dans le domaine des télécoms dans un territoire où il y a 50 ha/km carré.
Courriers envoyés au niveau européen et à l'Etat, pour demander des financements et des emprunts de très longue durée (50 ans). La région a trouvé 20 millions pour le rail, mais ne peut pas trouver plus.
L'ARF estime qu'apporter la fibre presque partout coûterait environ un milliard d'euros par an pendant 10 ans, en lien avec des emprunts des collectivités. Les régions pourraient fédérer les département et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales pour monter un partenariat avec l'Etat français et l'Europe (autres régions très mal désservies par exemple en Pologne). La France est loin d'être en avance au niveau européen.

AMF département Cantal :

La télémédecine montre l'efficacité et l'urgence de l'arrivée du très haut débit. Il est nécessaire aussi pour la télévision et pour l'attractivité économique. Demande d'un fond de péréquation de l'Etat et d'une participation des opérateurs.